Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Hélène Loussier, artiste, immatriculée à la Maison des Artistes sous le numéro L133787, ci-après dénommée « HELENE LOUSSIER » et gérant le site HELENELOUSSIER.COM et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet HELENELOUSSIER.COM, https://heleneloussier.com, dénommée ci-après » L’ACHETEUR « .
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HELENE LOUSSIER et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet HELENELOUSSIER.COM. L’acquisition d’une œuvre à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions de vente dont L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, L’ACHETEUR déclare d’une part que l’achat d’œuvres sur le site HELENELOUSSIER.COM est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
HELENE LOUSSIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.
Les œuvres proposées sont celles qui figurent sur le site LOUSSIER.NET. dans la limite des stocks disponibles. HELENE LOUSSIER se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des œuvres. Chaque œuvre est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien HELENE LOUSSIER. La vente des œuvres présentées sur le site HELENELOUSSIER.COM, est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces œuvres.
Les prix figurant sur les fiches œuvres du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des œuvres. HELENE LOUSSIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des œuvres achetées suivant le montant total de la commande.
Avant toute commande, L’ACHETEUR doit créer un compte sur le site LOUSSIER.NET. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet « mon compte ». A chaque visite, L’ACHETEUR, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide des informations qu’il a fourni. HELENE LOUSSIER propose à L’ACHETEUR de commander et régler ses œuvres avec 2 options de paiement au choix :
• Paiement par virement bancaire : L’ACHETEUR sélectionne les œuvres qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, L’ACHETEUR reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, L’ACHETEUR doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HELENE LOUSSIER dont les coordonnées sont communiquées à L’ACHETEUR. Dès réception du virement, la commande sera traitée et L’ACHETEUR en sera informé par e-mail. HELENE LOUSSIER expédiera les œuvres au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve son crédit effectif.
• Paiement sécurisé par carte bancaire via le système sécurisé Easy Transac : L’ACHETEUR sélectionne les œuvres qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à L’ACHETEUR. Ensuite, L’ACHETEUR choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Easy Transac ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, L’ACHETEUR est redirigé vers l’interface sécurisée Easy Transac afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si L’ACHETEUR possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, HELENE LOUSSIER lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si L’ACHETEUR souhaite contacter HELENE LOUSSIER, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Hélène Loussier, 8 Passage Ruelle, 75018 Paris ; soit par email à l’adresse suivante : bonjour@heleneloussier.com, soit par téléphone au +33 (0)6 07 40 34 13.
HELENE LOUSSIER conserve la propriété pleine et entière des œuvres vendues jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, L’ACHETEUR dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui resteront à la charge de L’ACHETEUR. HELENE LOUSSIER ne rembourse pas les pièces cassées ou endommagées.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont assurées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi et remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. HELENE LOUSSIER pourra fournir par e-mail à L’ACHETEUR le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’ACHETEUR à compter du moment où les articles quittent l’atelier de HELENE LOUSSIER. L’ACHETEUR est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Toutes les œuvres fournies par HELENE LOUSSIER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à HELENE LOUSSIER qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Hélène Loussier, 8 Passage Ruelle, 75018, ou par mail à bonjour@heleneloussier.com dans un délai de trente jours après livraison.
HELENE LOUSSIER, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site HELENELOUSSIER.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de HELENE LOUSSIER. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
HELENE LOUSSIER s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par L’ACHETEUR, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Hélène Loussier, 8 Passage Ruelle, 75018 Paris.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.
